Politique relative aux Récompenses

Version définitive: juin 2022

La présente Politique relative aux Récompenses s’applique aux utilisateurs résidant dans l’Espace Economique Européen, en Suisse et au Royaume-Uni.

Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour recevoir des Récompenses sur la Plateforme.

La présente Politique relative aux Récompenses (« Politique relative aux Récompenses ») s’applique aux utilisateurs de la Plateforme qui participent aux programmes incitatifs proposés par TikTok pour inciter les utilisateurs à interagir avec la Plateforme et à créer du contenu attrayant et de haute qualité sur la Plateforme (« Programmes »).

Les utilisateurs qui participent aux Programmes peuvent recevoir des Récompenses de TikTok (« Récompenses »). Les Récompenses offertes par TikTok (telles que des Diamants, des bons de réduction ou des produits) dépendent de chaque Programme. Lorsque les Récompenses sont des Diamants, ces Diamants peuvent être échangés contre de l’argent (voir la section 5 ci-dessous - « Que pouvez-vous faire avec des Diamants ? »). Les autres Récompenses (telles que les produits) ne peuvent être échangées contre de l’argent sur TikTok, sauf mention contraire dans les Conditions du Programme.

Les entités qui vous proposent conjointement des Programmes sont TikTok Information Technologies UK Limited (une société anglaise) et TikTok Technology Limited (une société irlandaise). Cependant, TikTok Information Technologies UK Limited est seule responsable de toute obligation de paiement, financière ou fiscale en relation avec les Programmes.

Votre participation aux Programmes est régie par la présente Politique relative aux Récompenses ainsi que par toutes les conditions spécifiques au Programme qui vous ont été communiquées (avec la présente Politique relative aux Récompenses, les « Conditions du Programme »). Nos Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent également à votre participation aux Programmes de la même manière qu’elles s’appliquent à toutes les autres activités sur la Plateforme, et notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique relative aux Récompenses ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

1. Qui peut participer à un Programme ?

Pour participer à un Programme et recevoir des Récompenses, vous devez :

être situé(e) dans le pays ou la région spécifié(e) dans les conditions spécifiques au Programme en question ;

remplir tous les critères supplémentaires d’admissibilité au Programme, énoncés dans les conditions spécifiques au Programme en question ;

être âgé(e) d’au moins 18 ans ;

avoir un compte sur la Plateforme ;

avoir respecté toutes les obligations applicables et ne pas avoir commis de violation ou violation présumée des Conditions du Programme, de nos Conditions Générales d'Utilisation, de nos Règles Communautaires ou de toute autre politique applicable.

2. Comment participer à un Programme ?

Les conditions spécifiques au Programme en question comportent des informations et des instructions concernant la participation au Programme.

3. Résiliation et suspension

Résiliation ou suspension de votre accès à un Programme

Nous pouvons conduire des recherches sur toute violation présumée des Conditions du Programme, de nos Conditions Générales d'Utilisation ou de nos Règles communautaires. Pendant la durée de ces vérifications, nous pouvons suspendre votre accès à certaines ou à toutes les fonctionnalités du Programme et aux Récompenses, en fonction de la gravité de la violation présumée.

Nous pouvons suspendre ou résilier temporairement ou définitivement votre accès à un Programme ou à des Récompenses que vous avez gagnées si :

nous déterminons raisonnablement que vous avez commis une violation grave ou répétée des Conditions du Programme, de nos Conditions Générales d'Utilisation ou de nos Règles communautaires ;

nous avons des raisons objectives de raisonnablement penser que vous êtes sur le point de commettre une violation grave des présentes Conditions du Programme, de nos Conditions Générales d'Utilisation ou de nos Règles communautaires ;

nous avons des raisons objectives de raisonnablement penser que vous avez manipulé frauduleusement ou tenté de manipuler frauduleusement le processus ou le fonctionnement d’un Programme ; ou

nous sommes tenus de le faire en réponse à une requête ou à une procédure judiciaire ou administrative valide.

Si votre participation à un Programme est résiliée pour ces raisons, nous pouvons décider raisonnablement de réduire ou d’annuler votre solde de Récompenses, ou de ne pas vous attribuer de Récompenses. Le cas échéant et si la loi l’autorise, nous vous informerons de la suspension ou de la résiliation de votre accès à un Programme. Si vous pensez que nous avons suspendu ou résilié votre accès à un Programme par erreur, vous pouvez, le cas échéant, faire une réclamation en suivant les instructions qui figurent dans la notification de violation des Règles communautaires ou en cliquant ici.

Résiliation ou suspension d’un Programme

Nous pouvons résilier ou suspendre partiellement ou entièrement un Programme, moyennant un préavis raisonnable, notamment pour les raisons suivantes :

en cas de changement de circonstances raisonnablement indépendant de notre volonté ;

en cas de problème technique affectant un Programme qui ne peut pas être résolu dans un délai raisonnable ; ou

en cas de changement dans la législation applicable, ou de décision de justice ou de décision d’une autorité réglementaire interdisant un Programme en partie ou en totalité.

Si nous résilions ou suspendons partiellement ou entièrement un Programme pour l’une des raisons susmentionnées, vous pourrez utiliser les Diamants accumulés ou d’autres Récompenses auxquelles vous avez droit en vertu des Conditions du Programme, sauf si un tribunal ou une autorité réglementaire l’interdit.

Votre retrait d’un Programme

Vous pouvez mettre fin à votre participation à un Programme à tout moment. Si vous le faites, alors, sous réserve des Conditions du Programme, vous aurez la possibilité d’utiliser les Diamants accumulés ou autres Récompenses auxquelles vous avez droit en vertu des Conditions du Programme.

4. Comment recevoir des Récompenses ?

Les Récompenses sont destinées à :

reconnaître la popularité et la qualité du contenu sur la Plateforme ;

témoigner de la reconnaissance aux utilisateurs pour leur contribution à la Plateforme ; et

remercier les utilisateurs pour leur participation active sur la Plateforme.

Différentes Récompenses s’appliquent à différents Programmes. Des informations complémentaires sur l’obtention de Récompenses sont fournies dans les conditions spécifiques au Programme en question. Les Récompenses ne peuvent être ni échangées ni remplacées sans notre autorisation, et vous êtes entièrement responsable de toutes les utilisations faites de vos Récompenses.

Nous pouvons ne pas attribuer de Récompenses ou les déduire de votre compte, si nous estimons raisonnablement que :

vous n’avez pas respecté les Conditions du Programme, nos Conditions Générales d'Utilisation ou nos Règles communautaires ; ou

vos Récompenses ont été obtenues de manière irrégulière.

Nous faisons toujours de notre mieux pour nous assurer que vous recevez le bon nombre et/ou type de Récompenses. Cependant, si pour une raison quelconque, une Récompense vous a été attribuée par erreur, nous vous contacterons et corrigerons l’erreur dès que possible.

Obtenir des Diamants

Les Diamants peuvent être obtenus comme Récompenses et utilisés conformément aux Conditions du Programme. Vous pouvez obtenir des Diamants en utilisant certaines fonctionnalités de base de la Plateforme, telles que LIVE Gifts et Video Gifts, ou en participant à des campagnes temporaires (par ex. pour promouvoir de nouvelles fonctionnalités de la Plateforme ou pour fêter un événement). Si des Diamants sont disponibles dans le cadre d’un Programme, cela sera indiqué dans les conditions spécifiques à ce Programme.

Nous attribuons des Diamants comme Récompenses aux utilisateurs en fonction de la popularité de leur contenu. Par conséquent, lorsque nous attribuons des Diamants, nous tenons compte des Cadeaux envoyés par les utilisateurs pour montrer qu’ils apprécient le contenu d’autres utilisateurs, car les Cadeaux sont le facteur clé pour évaluer la popularité d’un contenu sur la Plateforme. Nous pouvons également attribuer des Diamants aux utilisateurs en fonction de leur contribution sur la Plateforme, ce qui peut inclure, par exemple, la durée ou la fréquence de leur contenu (cela vous sera indiqué clairement dans les conditions spécifiques au Programme en question). Cela ne signifie pas toujours qu’un utilisateur pourra obtenir de l’argent en échange des Diamants qu’il a accumulés, car un montant minimum de Paiement de Récompense s’applique (voir les sections 5 et 6 ci-dessous). Cela signifie que les utilisateurs devront obtenir un nombre minimum de Diamants avant de pouvoir déclencher le Paiement de Récompense conformément à l’article 6 ci-dessous. Vous trouverez ici un exemple illustrant comment TikTok attribue des Diamants aux utilisateurs.

Nous pouvons déduire des Diamants de votre compte si nous estimons raisonnablement que des Cadeaux ont été envoyés en violation de la Politique relative aux Pièces de monnaie, des Conditions Générales d'Utilisation ou des Règles communautaires. Le cas échéant, si nous déduisons des Diamants de votre compte pour cette raison, nous vous en avertirons suffisamment à l’avance.

5. Que pouvez-vous faire avec des Diamants ?

Si vous participez à un Programme qui vous permet de gagner des Diamants, vous pouvez déclencher le paiement de la valeur monétaire attribuée par TikTok à ces Diamants en suivant le processus de paiement des Diamants décrit ci-dessous, ce qui initiera le paiement sur votre compte externe (chaque processus étant désigné « Paiement de Récompense »). Pour qu’un Paiement de Récompense soit effectué, vous devez avoir créé un compte auprès d’un prestataire de services de paiement et avoir associé ce compte à votre compte sur la Plateforme.

Les Diamants ne peuvent pas être échangés contre des Pièces de monnaie, des Cadeaux ou d’autres Articles virtuels sans notre autorisation.

Les Diamants ne constituent pas un bien. Nous vous donnons l’autorisation (appelée « licence ») d’accumuler des Diamants. Cela signifie que vous n’avez aucun droit ni titre sur les Diamants, à l’exception de ce qui est prévu expressément par la présente Politique relative aux Récompenses.

Il vous est interdit de vendre, céder ou transférer autrement des Diamants sans notre autorisation. Le non-respect de cette interdiction peut entraîner la résiliation de votre accès à un Programme et/ou la déduction de Récompenses.

La valeur monétaire attribuée par TikTok aux Diamants sera affichée avant que vous n’initiiez un processus de paiement de Diamants. Les taux de conversion actuels des Diamants sont publiés sur les pages du Programme (accessibles dans le menu Outils du créateur). Nous pouvons modifier ces tarifs moyennant un préavis raisonnable.

Moyennant un préavis raisonnable, nous pouvons supprimer la possibilité d’utiliser des Diamants pour obtenir un Paiement de Récompense, pour une raison valable (comme des changements raisonnablement indépendants de notre volonté, la mise en œuvre d’un modèle commercial ou d’une stratégie commerciale différents, ou des changements dans la législation applicable, une décision de justice ou une décision d’une autorité réglementaire).

Des frais de transaction peuvent s’appliquer aux Paiements de Récompense. Les frais de transaction sont disponibles ici et tous les frais de transaction seront affichés avant que vous n’initiiez le processus de paiement de Diamants.

6. Comment se déroule le processus de paiement de Diamants ?

Pour déclencher un Paiement de Récompense pour des Diamants, vous devez utiliser l’un des modes de paiement que nous acceptons dans votre région (par ex. PayPal). Le Paiement de Récompense sera effectué sur le compte externe que vous sélectionnez conformément aux règles du fournisseur du mode de paiement. Nous nous réservons le droit d’exiger que ce compte soit à votre nom.

Vous devez vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour. Vous serez seul(e) responsable de toutes les conséquences (par ex., fonds perdus, volés ou envoyés à un mauvais destinataire, ou autre préjudice) résultant de la fourniture d’informations inexactes ou incomplètes.

Nous pouvons vérifier vos informations de paiement et votre éligibilité à recevoir des Diamants ou des Paiements de Récompense, comme votre identité, votre âge et votre pays. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, vous vous engagez à nous fournir ces informations sur demande.

Des montants minimum et maximum journaliers de Paiements de Récompense peuvent s’appliquer. Des informations sur ces montants minimum et maximum de Paiements de Récompense sont fournies ici et elles s’afficheront lorsque vous initierez un Paiement de Récompense.

Pour des raisons de sécurité et/ou pour préserver l’intégrité de votre compte, nous pouvons suspendre votre capacité à utiliser des Diamants pour obtenir un Paiement de Récompense. Si nous sommes contraints de le faire, nous vous contacterons. Si nous devons procéder à des changements dans l’urgence pour des raisons de sécurité ou de sûreté ou pour des raisons légales ou réglementaires, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous en informer à l’avance, mais nous vous en informerons dès que possible. Si vous pensez que nous avons suspendu par erreur votre capacité à utiliser des Diamants pour obtenir un Paiement de Récompense, veuillez nous contacter ici.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice causé par des fournisseurs de modes de paiement, s’il n’est pas imputable à nos actions.

Tous les Paiements de Récompense incluent les taxes applicables. Si vous êtes imposé(e) sur les Récompenses, il vous appartient de vous acquitter de ces taxes.

La participation à un Programme est gratuite, mais nous pouvons déduire de tout montant obtenu par le biais d’un Paiement de Récompense les frais que nous avons engagés pour le traitement du Paiement de Récompense.

7. Modifications apportées à un Programme

Nous pouvons modifier un Programme à tout moment pour des raisons juridiques, réglementaires ou commerciales. Ces modifications peuvent notamment porter sur les critères d’admissibilité au Programme et le mode d’obtention et d’utilisation des Récompenses (par exemple, nous pourrions supprimer la possibilité d’utiliser des Diamants pour obtenir un Paiement de Récompense). Le cas échéant, nous vous avertirons suffisamment à l’avance de ces modifications. Tant que les modifications n’auront pas pris effet, vous pourrez continuer à utiliser le Programme selon les conditions alors en vigueur. Si vous refusez les modifications annoncées, vous pouvez vous retirer du Programme avant que les modifications ne prennent effet.

8. Nous contacter

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter ici.